Conditions générales de vente

1. Nature des produits et services

Voyageraucanada.com propose :
●  des guides de voyage numériques à télécharger (format PDF),

●  des services personnalisés d’aide à la planification d’itinéraires.

Ces produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite.

2. Prix

●  Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).

●  Les taxes applicables (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) sont ajoutées automatiquement.

● Le prix final, incluant les taxes, est indiqué avant la validation de la commande.

3. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par l’une des méthodes suivantes :

● Carte de crédit (via Stripe)

● PayPal

● Virement Interac par courriel (instructions envoyées au moment de la commande, si cette option est choisie)

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

Le paiement complet est requis avant l’accès au téléchargement ou la prestation du service.

4. Livraison des produits

Les guides numériques sont accessibles après le paiement via un lien de téléchargement envoyé par courriel.

Les services personnalisés sont livrés selon les délais précisés lors de la commande.

5. Limitation d’usage

Les guides numériques et documents personnalisés sont fournis pour un usage strictement personnel.

Vous pouvez les télécharger sur jusqu’à 5 appareils différents (ordinateur, tablette, téléphone…). 

Au-delà de ce seuil, une alerte s’active automatiquement — et nous informe de l’activité inhabituelle.

⚠️ Tout partage, revente, publication ou usage commercial non autorisé est strictement interdit.

Les documents ne peuvent être utilisés par des agences de voyage, blogueurs, ou tout tiers, sans autorisation écrite.

En cas d’abus, nous nous réservons le droit de désactiver l’accès aux fichiers et d'engager des poursuites civiles si nécessaire.

6. Droit de rétractation et remboursement

Étant donné la nature numérique des produits, aucun remboursement n’est offert une fois le fichier téléchargé.

Pour les services personnalisés, un remboursement partiel peut être envisagé si l’annulation intervient avant le début du travail.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois la prestation entamée.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Il lui revient de vérifier que son appareil est compatible avec les fichiers PDF fournis.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des contenus fiables et à jour. Toutefois, les informations peuvent évoluer (ex. : horaires, fermetures, conditions d’accès), et aucune responsabilité ne peut être engagée pour des changements ou erreurs involontaires.

Voyageraucanada.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues dans les guides ou les services.

9. Absence de garantie de résultats

Les informations fournies dans les guides ou dans le cadre d’un service personnalisé sont basées sur les meilleures données disponibles au moment de la rédaction.

Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude continue des horaires, des conditions météorologiques, de l’état des routes ou de la disponibilité des sites.
La responsabilité finale des décisions, réservations et choix d’itinéraire revient au client.

⚠️ Voyageraucanada.com n’est pas un voyagiste ni un intermédiaire entre vous et les prestataires locaux.

10 Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur ce site, y compris les guides numériques, textes, images, cartes, et visuels, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur applicables au Canada.

Toute reproduction, modification, diffusion, revente ou partage public (même partiel) sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute infraction donnera lieu à des poursuites civiles, incluant le droit de réclamer :
● des dommages-intérêts,
● les frais juridiques encourus,
● et toute autre mesure jugée appropriée par les tribunaux compétents.

Le plagiat ou l’usage commercial non autorisé des guides et documents de Voyageraucanada.com sera considéré comme une atteinte sérieuse aux droits d’auteur.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de votre navigation ou de votre achat (nom, courriel, adresse, etc.) servent uniquement à traiter les commandes, envoyer les infolettres (si vous y consentez) et améliorer nos services.

Aucune information personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers sans votre consentement.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, vous pouvez consulter tout le détail sur notre page Politique de confidentialité.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de cofidentialité.

Conformément à la Loi 25 (Québec), vous disposez des droits suivants :

● Accès, rectification et suppression de vos renseignements personnels ;
● Retrait de votre consentement à l’utilisation de vos données ;
● Demande de portabilité (transmission de vos données dans un format lisible).

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Stéphane Morvan, administrateur du site voyageraucanada.com.

Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez écrire à info@voyageraucanada.com.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

À défaut, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous à :
📧 info@voyageraucanada.com